Calcul des pensions
Question de :
M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation d'assures sociaux ayant cotise au plafond et dont la retraite n'atteint pas le maximum. En effet, pour le calcul des cotisations, il est tenu compte de l'evolution moyenne des salaires, alors que pour les pensions, il est tenu compte de l'indice d'evolution du salaire moyen prevu au projet de loi de finances. Il lui demande s'il ne serait pas plus simple et plus juste de ne retenir qu'un seul mode de calcul.
Auteur : M. Pr�el Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988