Primes
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez saisit M le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux reconversions sur les consequences du plan peche qui vient d'etre annonce par M le ministre delegue charge de la mer, sur le territoire francais. Celui-ci vise une reduction de 10 p 100, en puissance de motorisation, de la capacite de la flotille francaise artisanale et va donc menacer des milliers d'emplois dans la construction navale, secteur deja confronte a une conjoncture morose. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'affecter aux zones concernees par ces mesures des primes d'amenagement du territoire, notamment en direction des zones du littoral de la Manche (ports d'Etaples et de Boulogne) severement touchees par le plan peche.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les zones du littoral de la Manche et notamment les ports d'Etaples et de Boulogne, dont l'honorable parlementaire souligne la situation difficile, beneficient pleinement du regime de la prime d'amenagement du territoire et sont classees a ce titre. Le souci des pouvoirs publics, en liaison etroite avec les instances locales, est donc de promouvoir des implantations significatives dans ces zones. C'est a quoi s'emploient notamment le Commissariat a la reconversion industrielle et l'Association Nord - Pas-de-Calais Developpement.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : ville et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 25 mars 1991