Baux ruraux
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que le probleme de la transmission des entreprises revet aujourd'hui une importance toute particuliere du fait de l'ampleur de la releve demographique qui devra intervenir au cours des prochaines annees. Il lui indique qu'il est plus que jamais indispensable de mettre en place une politique veritablement incitative accompagnant les mutations en cours. Ainsi, il lui demande s'il ne serait pas possible pour une epouse d'agriculteur de reprendre la gestion de l'exploitation de celui-ci sans qu'il y ait cession de bail.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Problemes fonciers agricoles
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988