Mer : structures administratives
Question de :
M. Guellec Ambroise
- Union du Centre
M Ambroise Guellec attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur le transfert de Bonneuil-sur-Marne a Brest du service technique des phares et balises. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les conditions de ce transfert pour lequel le comite de decentralisation s'est prononce favorablement le 10 mars 1988 et une premiere enveloppe financiere avait ete degagee par le gouvernement precedent et confirmee par le Premier ministre a la date du 10 avril 1988. Il souhaite egalement connaitre l'echeancier de realisation de cette operation.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988