Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret quelles mesures il compte prendre pour venir en aide aux viticulteurs des communes de Soings, Chemery et Sassay (Loir-et-Cher), sinistrees par les orages de grele du 16 mai 1988. Il lui rappelle que 275 familles sont concernees et que les degats sont estimes a 35 millions de francs. Il souligne que les demandes de ces familles, qui vivent essentiellement du revenu de la vigne, portent sur les points suivants, elabores par le comite des viticulteurs sinistres : 1o subvention exceptionnelle permettant la sauvegarde de l'outil de travail et cela apres recensement ; 2o exoneration du remboursement des prets au Credit agricole sur 1988 et 1989 et obtention de prets « calamites » indistinctement a ceux qui sont assures et a ceux qui ne le sont pas, aux memes conditions ; 3o exoneration totale des impots sur le revenu payables en 1988 et 1989 et des charges de la MSA a venir, et cela pour un an ; 4o autorisation exceptionnelle d'achat de raisins pour les vignerons assurant la commercialisation de leur recolte sans obligation de passer par les grossistes ; 5o suppression de la distillation obligatoire pour ceux qui sont concernes par les excedents de 1987.