Calcul des pensions
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le benefice de la retraite professionnelle, avant soixante ans pour les anciens combattants en Afrique du Nord (anticipation calculee en fonction du temps passe en Algerie, Tunisie et Maroc). Ce droit a ete accorde aux anciens combattants de 1939-1945 lorsque l'age de la retraite etait fixe a soixante-cinq ans. Il doit l'etre maintenant avant soixante ans puisque le droit a la retraite a ete ramene a soixante ans. Des propositions de loi avaient ete deposees en ce sens par l'ensemble des groupes parlementaires lors de la precedente legislature. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de donner droit a cette legitime aspiration des anciens combattants en Afrique du Nord.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988