Calcul des pensions
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord pensionnes a 60 p 100 et plus. Dans la precedente legislature, l'ensemble des groupes parlementaires avait depose des propositions de loi tendant a accorder la retraite professionnelle a cinquante-cinq ans pour cette categorie d'anciens combattants. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de donner une suite favorable a ces propositions de loi.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988