Question écrite n° 4132 :
Quotas de production

9e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis Goasduff demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si la reflexion qu'il engage sur une eventuelle reforme du systeme des quotas laitiers prendra en compte les difficultes particulieres des entreprises de transformation confrontees a une baisse globale des volumes de matieres premieres et a des impossibilites frequentes de rentabiliser leurs recents investissements. Par ailleurs, le dossier actuellement a l'etude a Onilait sur la cessibilite eventuelle des references entre producteurs ne risque-t-il pas de developper la pratique dangereuse des « pas-de-porte » et de creer de nouvelles tensions avec les proprietaires fonciers.

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

partager