Question de : M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Mayoud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation suivante : dans de nombreux etablissements scolaires, une part des activites sportives et notamment la natation se fait bien evidemment en dehors des locaux scolaires proprement dits. Dans la plupart des cas, les deplacements du lieu scolaire a la piscine ne sont pas organises et chaque eleve est amene a assurer pendant des horaires scolaires officiels son propre transport par ses moyens personnels. Il lui demande : quelle est la part de responsabilite de l'etablissement en cas d'accident survenu pendant ces deplacements ; s'il est exact que le conseil d'etablissement peut voter une quelconque motion dechargeant ledit etablissement de ses responsabilites et transferant celles-ci aux parents ; quelle doit etre l'attitude de ceux-ci face a des situations ainsi creees.