Redevance
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les greves des personnels de l'audiovisuel. Les usagers s'estiment legitimement penalises, notamment au regard du mode de calcul actuel de la redevance de l'audiovisuel. Il lui demande que soient modifies les criteres du calcul de cette redevance de telle sorte que soient effectivement pris en compte les jours de diffusion effective. En effet, les usagers ne comprennent pas que, leur temps d'ecoute etant diminue, la redevance ne le soit pas proportionnellement. Il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988