Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre si le Gouvernement compte accorder un delai de dix ans a tout ancien combattant d'Algerie, du Maroc et de Tunisie titulaire de la carte du combattant pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat, delai prenant effet a compter de la date de delivrance de ladite carte. Il lui rappelle que l'ensemble des associations d'anciens combattants et victimes de guerre aspirent a la satisfaction urgente de cette legitime revendication.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988