Afrique du Nord
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord et, plus particulierement, sur les preoccupations communes aux cinq grandes organisations nationales representatives de ces anciens combattants, contenues dans une plate-forme. Cette derniere a pour objet de demander : 1o l'etablissement d'une egalite de traitement entre les generations de combattants ; 2o la reconnaissance de droits particuliers aux victimes invalides, compte tenu du caractere propre de certaines affections contractees en Afrique du Nord ; 3o l'amenagement des conditions de depart a la retraite de ces anciens combattants. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, et dans quels delais, pour repondre a ces demandes.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988