Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire concerne les dangers de la circulation routiere sous influence medicamenteuse. Ce probleme a fait l'objet d'une etude qui s'est achevee en decembre 1990. L'etude de nature epidemiologique a ete realisee sur un effectif de 3 147 cas, avec la participation de 15 services d'urgence hospitaliers recevant des accidentes de la route. Elle portait sur une categorie particuliere de medicaments, les benzodiazepines. Une revue bibliographique des travaux scientifiques anterieurs a tout d'abord permis de constater que les donnees actuelles sur ce probleme sont contradictoires. Les resultats de l'etude ne sont pas suffisamment concluants pour justifier l'introduction d'une reglementation de la conduite sous influence medicamenteuse. Il a cependant ete decide de poursuivre les investigations et les observations afin de prendre notamment en compte d'autres substances que les benzodiazepines.