Question écrite n° 4200 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Besson appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le statut des experts-verificateurs des centres d'appareillage, et plus particulierement sur celui de Lyon qui est charge de couvrir geographiquement cinq departements de la region Rhone - Alpes. Depuis 1971, ce personnel revendique pour la reforme de son statut dans la grille de la fonction publique. Il est vrai que la corporation des experts-verificateurs ne represente que cinquante personnes en France. Cette profession ingrate et meconnue permet tout de meme de solutionner des problemes pourtant bien existants. En 1982 et 1983 un coup de pouce a ete donne a la corporation des instituteurs qui appartiennent a la meme grille (B) indiciaire qu'eux. Il lui demande donc si prochainement il envisage de revaloriser cette profession, ou s'il envisage de prendre des mesures concretes dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Besson Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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