Anciens combattants et victimes de guerre : personnel
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la situation des experts verificateurs des centres d'appareillages pour les handicapes civils et militaires. Ils demandent la reforme de leur statut particulier dans la grille de la fonction publique. S'il est vrai qu'ils sont peu nombreux en France, ils effectuent un travail delicat et necessaire et sont tres apprecies des handicapes qui ont recours a eux. Il lui demande donc d'etudier la situation specifique des experts verificateurs, afin de les faire beneficier d'un nouveau statut.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988