Question écrite n° 4210 :
Equipement et logement : personnel

9e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre

M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Dans l'interet des usagers, ces agents accomplissent des taches polyvalentes, dans des conditions souvent difficiles, notamment l'hiver. Les agents d'exploitation ont su evoluer et s'adapter a l'evolution tant des materiels que de la demande. La qualite de leur mission a ete reconnue par un nouveau statut d'agent d'exploitation en janvier 1984, mais la pause categorielle decidee en 1976 dans la fonction publique n'a permis de proceder a la revalorisation du metier que tres recemment, par l'elaboration d'un plan de huit ans en categorie B dans le corps des controleurs des TPE Cependant le decret relatif au statut des agents des TPE comprenant le reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration n'a pas vu le jour. Aussi, il lui demande dans quel delai le decret prendra forme, afin de tenir compte de l'evolution du metier d'agent d'exploitation des TPE.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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