Question écrite n° 4211 :
Equipement et logement : personnel

9e Législature

Question de : M. Kiffer Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Kiffer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des 38 000 agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. La reflexion sur la revalorisation de cette profession avait permis d'aboutir, lors du comite technique paritaire ministeriel du 12 janvier 1984 a l'elaboration d'un nouveau statut, celui d'agent exploitation assorti d'un reclassement indiciaire. Il lui demande dans quels delais les textes relatifs a ce statut seront publies.

Données clés

Auteur : M. Kiffer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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