Question écrite n° 4216 :
Controle technique des vehicules

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le mauvais etat de certains vehicules automobiles et ses consequences catastrophiques. La situation est alarmante : 20 p 100 des accidents de la route seraient dus a des defaillances d'automobiles dont l'entretien n'est pas ou peu assure, et deux millions de voitures dangereuses circuleraient chaque jour sur les routes francaises. La France etant a la traine de l'Europe en matiere de controle de securite des automobiles, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter et si, par exemple, il compte mettre en place un controle technique obligatoire et regulier, tel qu'il se pratique actuellement en Republique federale d'Allemagne.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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