Controle technique des vehicules
Question de :
M. Dehoux Marcel
- Socialiste
M Marcel Dehoux demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, s'il ne conviendrait pas d'instaurer desormais un controle regulier avec obligation de reparation comme cela est pratique dans la majorite des pays appartenant a la CEE.
Auteur : M. Dehoux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988