Question écrite n° 4225 :
Cooperatives et groupements

9e Législature

Question de : M. Perben Dominique
- Rassemblement pour la République

M Dominique Perben signale a l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret l'inquietude des organisations professionnelles face a l'evolution des enveloppes « prets speciaux » pour les PAM et les CUMA En effet, la degradation des prets speciaux aux CUMA est particulierement inquietante au moment ou l'on note une progression sensible des investissements realises en CUMA Un reajustement de l'enveloppe MTS CUMA doit intervenir rapidement afin que les agriculteurs qui choisissent de se regrouper pour limiter les charges de mecanisation ne soient pas defavorises. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Perben Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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