Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Bien qu'appartenant a un ensemble culturel commun grace a la francophonie, les iles de l'ocean Indien connaissent d'importantes disparites, qu'il s'agisse de leur superficie, de leurs populations, des religions pratiquees ou de leur niveau de developpement. Madagascar, Maurice et les Seychelles ont pris la decision de creer une commission de l'ocean Indien en 1982 et signe un accord general de cooperation entre les Etats membres de la COI dit « Accord de Victoria » en janvier 1984. La France (pour la Reunion) et les Comores ont signe les protocoles d'adhesion a la COI en janvier 1986. Privee a l'origine de structures, la COI s'est progressivement dotee d'une organisation qui a ete formalisee par un protocole additionnel signe en 1989 a Victoria. Le conseil de la Commission de l'ocean Indien, organe supreme de la cooperation regionale, se reunit une fois par an. Y siegent les ministres des affaires etrangeres des pays membres et la France y est representee par le prefet de la Reunion. Le comite des officiers permanents de liaison (OPL) est charge de preparer les travaux du conseil de la COI et en assure le suivi des decisions. Enfin, le secretariat general, organe administratif de la COI, est installe a Maurice ou il fonctionne depuis juin 1988. C'est le seul organe institutionnel de la COI qui dispose d'un budget, auquel la France participe d'ailleurs a hauteur de 40 p 100. Les projets de la COI sont essentiellement finances par la CEE ; une enveloppe globale de 30 millions d'ECU est prevue dans le cadre de Lome IV (7e FED) ; le PNUD finance egalement quelques projets. Au cours de ces dernieres annees, la cooperation regionale au sein de l'ocean Indien a connu une evolution sensible. Le renforcement constant des contacts et des echanges durant cette periode semble prometteur. Pour la France, le bilan de la COI est le suivant : 1o un accroissement des echanges economiques, culturels ou sportifs, et de l'activite diplomatique de la COI ; accueil d'une foire internationale, organisee sous son egide en septembre 1989 a la Reunion, qui a vu la presence de ministres de tous les pays et de nombreux exposants ; cette manifestation a eu lieu cette annee a Maurice ; organisation administrative, sportive et financiere des IIIe Jeux des iles de l'ocean Indien, avec une participation de plus en plus de 180 athletes reunionnais ; preparation du premier sommet des chefs d'Etat, a Tananarive, en mars 1991, necessitant trois reunions des ministres de la COI (au lieu d'une par an) et plusieurs reunions des officiers permanents de liaison ; on peut ainsi mesurer le chemin parcouru depuis 1985 ou la place de la France a chaque manifestation internationale devait etre negociee ; a travers son departement d'outre-mer, elle est desormais consideree comme une puissance riveraine et un partenaire a part entiere pour les iles voisines ; cependant cette position peut a tout moment etre contestee et meme remise en cause de facon insidieuse en fonction des pressions que certains Etats voudraient exercer a notre encontre. 2o Si la difference de niveau economique de chacun des pays ainsi que l'absence de definition precise de la notion de projet regional souleve toujours certaines difficultes, la COI a cependant beaucoup gagne en maturite durant ces dernieres annees. De nombreuses actions de cooperation ont deja vu, ou sont sur le point de voir le jour, donnant ainsi une traduction concrete et perceptible au grand public de la cooperation regionale. On peut citer le tourisme, la mise au point des derniers details du dossier environnement apres plusieurs annees de travail des experts scientifiques. De nouveaux dossiers, tout aussi importants, viennent de voir debuter le travail d'expertise prealable : l'universite de l'ocean Indien associant chercheurs et enseignants de la region, le projet d'une organisation regionale de secours en mer et aux victimes des catastrophes naturelles, la normalisation des produits industriels, etc.