Question de : Mme Sublet Marie-Josephe
- Socialiste

Mme Marie-Josephe Sublet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur les conditions de placement a domicile des personnes agees. Les travailleurs sociaux et les elus locaux sont de plus en plus frequemment confrontes a des situations inadmissibles de placement familial de personnes agees dans des conditions douteuses. Dans certains cas, l'objectif des promoteurs etant uniquement lucratif, les personnes agees sont hebergees dans des conditions limites du point de vue de la securite, des soins et de la nourriture. Dans la plupart des cas, seule une maitresse de maison sans aucune formation assure une permanence et les residents n'ont aucun contact avec l'exterieur. Nous croyons savoir que, certains DASS ayant alerte le ministere sur la necessite d'une reglementation adaptee a cette situation nouvelle, un decret serait en preparation. Estimant qu'il serait urgent d'etablir une regle qui s'appliquerait aux associations ou aux particuliers hebergeant a domicile toutes personnes avec lesquelles ils n'ont pas de lien de parente, elle lui demande, en consequence, quelles dispositions il pense prendre.