Conditions d'attribution
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le systeme actuel de calcul des bourses nationales d'etudes. Sont en effet prises en consideration les ressources de l'avant-derniere annee precedant celle au titre de laquelle la demande est presentee. Compte tenu des changements de situation qui peuvent intervenir pendant ce laps de temps, (chomage, maladie, etc), il lui demande s'il n'y a pas lieu de modifier la reglementation actuelle pour que l'octroi de bourses d'etudes soit plus en rapport avec la situation des demandeurs.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988