Report d'incorporation
Question de :
M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Defontaine attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des psychologues qui effectuent leur service national. En effet, la longueur et la specificite des etudes de psychologie, telles qu'elles decoulent en particulier de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, fait que leur interruption pour la duree du service national rend leur reprise souvent problematique, voire parfois impossible. Serait-il envisageable que soit institue un report special d'incorporation pour les psychologues, report qui pourrait etre soumis a des conditions particulieres, par exemple celles de suivre le peloton des eleves officiers de reserve ? Il lui demande egalement s'il est possible que le service de sante des armees integre des psychologues durant leur periode d'accomplissement du service national, et a quelles conditions ; solution qui permettrait d'eviter certains appels a des psychologues civils, meme si leurs prestations, comme en certains cas, se font a titre gratuit, dans le cas par exemple d'ententes entre hopitaux militaires et centres hospitaliers civils.
Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988