Question écrite n° 4261 :
Centres d'information et d'orientation : Cantal

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation extremement precaire du centre d'information et d'orientation du Cantal. Le CIO, qui a ete etatise en 1976, est installe dans des locaux dont le loyer etait jusqu'en 1988 pris en charge pour moitie par l'Etat et pour l'autre moitie par le departement. Le conseil general ayant decide de mettre fin a cette participation exceptionnelle a compter du 30 juin 1988, en application de la repartition des competences etablies par la loi de decentralisation, le CIO se trouve de ce fait dans une situation particulierement difficile. Il lui rappelle l'importance et la necessite d'assurer la poursuite normale et le maintien de la qualite des activites du service d'information et d'orientation dans un departement defavorise tant au plan de l'enseignement superieur que des debouches professionnels offerts aux scolaires ou aux etudiants. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour qu'une solution soit apportee dans les meilleurs delais a ce probleme grave et urgent.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre d'Etat informe l'intervenant que, conformement aux dispositions de la recente convention conclue entre le president du conseil general du Cantal, d'une part, et le recteur de l'academie de Clermont-Ferrand, d'autre part, le departement du Cantal s'est engage a participer pendant une periode supplementaire de six mois, qui prendra fin le 31 decembre 1988, au paiement du loyer et des charges du centre d'information et d'orientation d'Aurillac. Afin que puissent etre assurees la poursuite normale et la qualite des activites du centre considere, l'Etat prendra en charge la totalite du cout de cette location a compter du 1er janvier 1989.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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