Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation de certains agents de son ministere qui, titularises en 1979, ont vu leur situation materielle peu a peu se deteriorer. Cette titularisation, presentee en effet a l'epoque comme une avancee sociale importante, entraine en realite aujourd'hui pour certains agents du Haut-Rhin une perte mensuelle de 25 a 30 points indiciaires, soit plus de 600 francs. En depit de nombreux recours gracieux s'appuyant notamment sur un jugement du tribunal administratif de Chalons-sur-Marne, en date du 20 octobre 1981, l'administration n'a jamais donne suite aux demandes de versement d'une indemnite compensatrice. Suite a l'arret rendu par le Conseil d'Etat en date du 6 novembre 1987 (Dame Riotte), les agents concernes ont depose une nouvelle demande de regularisation qui s'est traduite par un nouveau refus. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser ses intentions pour debloquer une situation mal vecue par ces agents depuis pres de dix ans maintenant.