Equipement et logement : personnel
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation de certains agents de son ministere qui, titularises en 1979, ont vu leur situation materielle peu a peu se deteriorer. Cette titularisation, presentee en effet a l'epoque comme une avancee sociale importante, entraine en realite aujourd'hui pour certains agents du Haut-Rhin une perte mensuelle de 25 a 30 points indiciaires, soit plus de 600 francs. En depit de nombreux recours gracieux s'appuyant notamment sur un jugement du tribunal administratif de Chalons-sur-Marne, en date du 20 octobre 1981, l'administration n'a jamais donne suite aux demandes de versement d'une indemnite compensatrice. Suite a l'arret rendu par le Conseil d'Etat en date du 6 novembre 1987 (Dame Riotte), les agents concernes ont depose une nouvelle demande de regularisation qui s'est traduite par un nouveau refus. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser ses intentions pour debloquer une situation mal vecue par ces agents depuis pres de dix ans maintenant.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le corps des agents des travaux publics de l'Etat comporte actuellement 36 844 emplois autorises, repartis en 15 992 emplois d'agents de travaux, 15 196 d'ouvriers professionnels de 2e categorie (OP 2) et 5 656 d'ouvriers professionnels de 1re categorie (OP 1). Classes en categorie C et relevant respectivement des groupes de remuneration III, IV et V, ces fonctionnaires sont charges, en plus de leurs taches traditionnelles d'entretien, de l'exploitation du reseau routier et navigable. C'est pour tenir compte de l'evolution de leurs taches d'exploitation que l'administration de l'equipement s'est engagee en 1983 dans la realisation d'un plan pluriannuel tendant a la requalification de 10 000 emplois d'agents de travaux en emplois d'OP 2. Ainsi, a la fin de l'annee 1988, 8 000 agents de travaux auront-ils pu acceder au grade d'OP 2 par simple voie d'inscription sur la liste d'aptitude, alors que l'acces a ce grade s'obtient normalement par concours. Pour autant, le ministere de l'equipement et du logement poursuit ses reflexions sur les perspectives d'evolution et de reforme possible de la situation de ces personnels, compte tenu des nouvelles qualifications exigees par la modernisation de tout ce secteur d'activite.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988