Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secretaire d'Etat charge de la jeunesse et des sports s'attache a la promotion de la vie associative a travers un ensemble de mesures visant notamment a ameliorer la concertation avec les associations, a favoriser leur developpement et a leur permettre une bonne integration dans le champ europeen. En ce qui concerne les subventions consacrees au soutien des actions associatives, l'augmentation prevue pour 1989 devrait permettre un developpement des activites de jeunesse et d'education populaire. De meme, s'agissant des postes Fonjep, est prevue cette annee la creation de 150 postes nouveaux dont les modalites d'affectation - un an reconduit deux fois - prennent dorenavant en consideration les projets a moyen terme des associations. Concernant la taxe sur les salaires, la loi de finances pour 1989 prevoit de faire passer le montant annuel de l'abattement de 6 000 F a 8 000 F et, par ailleurs, de relever les tranches chaque annee dans la meme proportion que la limite superieure de la 7e tranche du bareme de l'impot sur le revenu. Le secretaire d'Etat connait les difficultes liees a la taxe sur les salaires. Un groupe de travail rassemblant plusieurs ministeres reflechit sur les questions relatives a la vie associative. Par ailleurs, le ministre du budget a ete saisi des propositions formulees par le Conseil national de la vie associative dans son rapport sur le financement des associations.