Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation morale, familiale, sociale et materielle des femmes chefs de famille, qui sont actuellement environ 725 000 en France. Considerant les difficultes financieres que connaissent ces familles monoparentales, il lui propose d'envisager d'adopter plusieurs mesures de solidarite active en faveur de ces femmes isolees, notamment l'exoneration de la taxe d'habitation, qui est accordee, par la loi du 28 juin 1982, aux veufs et veuves non imposes au titre de l'IRPP, et qui pourrait etre elargie aux chefs de familles monoparentales non imposables. Il lui demande egalement d'etudier des mesures pour les retraites, notamment pour prevoir que les formulaires de demande de retraite portent mention obligatoire des trimestres pris en charge par les CAF pour les personnes ayant beneficie soit de l'APL, soit du complement familial. Il propose, en dernier lieu, que, lors du calcul de la pension de reversion, le plafond de cumul avec la pension personnelle soit porte de 3 631 F (au 30 juin 1988) a 4 500 F par mois (bonification de 10 p 100 non comprise). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les suites qu'il entend donner a ces propositions.