Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'opportunite de revaloriser le montant des frais d'obseques admis en deduction dans le calcul des droits de mutation par deces. Il y a une vingtaine d'annees, en effet, ce montant a ete fixe a 3 000 francs, ce qui representait alors la quasi-totalite des frais d'obseques. En raison des hausses successives du cout de la vie, il ne correspond plus a present qu'au tiers environ de ces frais. Il faut, par consequent, admettre que l'intention selon laquelle cet avantage a ete consenti n'est plus respectee. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre pour que cette somme beneficie d'une revalorisation reguliere.