Question écrite n° 4272 :
COTOREP

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur la lenteur que met la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a delivrer les allocations aux adultes handicapes. En effet, il n'est pas rare qu'il faille dix-huit mois pour obtenir l'allocation precitee. Ceci est tres grave pour les personnes handicapes qui n'ont pas d'autres ressources. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre rapidement pour faire cesser ce disfonctionnement administratif.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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