Question de : Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République

Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les problemes financiers rencontres par les hoteliers en matiere de redevance audiovisuelle. En effet, dans le passe la profession n'a jamais cesse de demander une reglementation de la redevance television specifique a l'hotellerie. Le principe qui oblige l'hotelier a payer autant de taxes que de postes installes est choquant car un particulier disposant de plusieurs postes a son domicile n'acquitte qu'une seule taxe pour un poste principal. Certes, des reductions existent pour les hoteliers (25 p 100) a partir du 11e poste et 50 p 100 a partir du 31e poste), mais elles restent faibles et globalement le systeme penalise essentiellement les etablissements de petite capacite. Or, la television est aujourd'hui consideree par le client comme une prestation importante, voire indispensable. Ainsi, les hoteliers, qui ont repondu a l'attente de leur clientele en equipant chaque chambre d'un poste de television, et qui, par la meme, favorisent la competitivite internationale de l'hotellerie francaise, vont se trouver penalises, non seulement par ce systeme, mais encore par l'augmentation de la redevance qui sera de l'ordre de 6,9 p 100. Si cette decision d'augmenter la redevance est prise sans mesure d'accompagnement pour l'hotellerie, elle rendra plus difficile encore la situation financiere des hoteliers qui vont peut-etre etre tentes de supprimer la television dans leur etablissement. Il serait egalement souhaitable de trouver une solution a terme afin que chaque hotelier ne paye qu'une fois la redevance, quel que soit le nombre de postes de television. Elle lui demande donc s'il compte prendre des mesures allant dans ce sens.