Question de : M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le cas de nombreuses entreprises ayant construit leur developpement a partir de la motivation de leurs cadres a travers la participation de ceux-ci au capital de leur entreprise. En effet, il est reconnu au sein des entreprises que l'actionnariat salarial developpe parmi l'ensemble des collaborateurs salaries le sens des responsabilites, une motivation a accroitre l'efficacite economique, un esprit d'entreprise et de bien meilleure relations sociales. Or le projet actuel d'ISF n'a pas prevu d'exoneration, au titre de l'outil de travail de cet « actionnariat social ». En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que les actions detenues par le personnel salarie soient exclues de l'assiette de l'impot suscitee et assimilees a la possession de son outil de travail.