Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement s'est deja engage, par la voix du ministre de l'interieur repondant a une question d'actualite au Senat (JO, Debats Senat, seance du 13 octobre 1988, pages 582 et suivantes), a proceder a une large consultation sur le probleme du regroupement de certaines elections. Il a ete egalement indique qu'une reforme sur ce point, ainsi qu'en ce qui concerne la modification du mode d'election de certains elus locaux, devait etre debattue en dehors de toute periode electorale, de telle sorte que les solutions possibles soient examinees en toute serenite. Dans ces conditions, aussi bien la nature des scrutins a regrouper que la date a laquelle la reforme entrera en vigueur dependent de l'orientation de ces debats que le Gouvernement, pour sa part, abordera avec le souci de degager un large consensus.