Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les consequences catastrophiques des orages qui se sont abattus sur Nimes le 3 octobre dernier sont le fait d'une conjonction de circonstances tenant a l'evenement meteorologique lui-meme de caractere tres exceptionnel, aux caracteristiques hydrauliques et hydrogeologiques des bassins versants amont et de celles du reseau d'assainissement de la ville et de son evacuation en aval. Concernant l'evenement meteorologique, les conditions de formation des orages sur la region nimoise s'expliquent par deux phenomenes meteorologiques connus : une traversee d'une « goutte froide » ou depression d'altitude (masse d'air froide) au sud du massif Central dans le sens Ouest-Est dans la matinee du 2 et l'apres-midi du 3 octobre ; une remontee d'air tres chaud et tres humide des Baleares vers la vallee du Rhone. La rencontre de ces deux masses d'air, la faiblesse du vent tant en surface qu'en altitude et le blocage des masses d'air sur les contreforts cevenols provoquent un effet dynamique maximal au-dessus de la region nimoise. Ceci conduit a une importante instabilite et a la formation de cumulo-nimbus a tres forte extension verticale, d'ou la violence du phenomene. Par ailleurs, des mouvements tourbillonnaires, d'echelle locale, ont provoque la regeneration sur place des cellules orageuses pendant huit heures ; la « stationarite » de ce phenomene est responsable en grande partie de cette catastrophe. On rappelle que le phenomene a commence vers 4 heures du matin pour se terminer aux environs de 12 h 30. Les precipitations relevees au centre departemental meteorologique de Nimes-Courbessac donnent 263 millimetres pour la matinee du 3 - de 4 heures a 13 heures - tandis qu'a Nimes-Kennedy, poste de la direction departementale de l'equipement, on avait 310,5 millimetres pour la meme periode, alors que sur l'aeroport de Nimes-Garons, au sud de la ville, il n'est tombe que 33,1 millimetres. Ceci montre la localisation du phenomene. La direction de la meteorogie nationale a fait une etude statistique sur trente ans au centre departemental meteorologique de Nimes-Courbessac a partir d'observations quotidiennes - les precipitations sont mesurees de 7 heures le jour J a 7 heures le lendemain. Celle-ci montre que les seuils : de 200 millimetres ou plus en vingt-quatre heures ont ete depasses vingt-huit fois ; de 300 millimetres ou plus ont ete depasses six fois ; de 400 millimetres ou plus ont ete depasses une fois ainsi que pour 500 millimetres. Les donnees de precipitations relevees lors de cet evenement, sur une periode inferieure a vingt-quatre heures, expliquent en grande partie la violence des inondations et coulees de boue sur Nimes et son agglomeration ainsi que sur une partie du departement du Gard. Concernant les ecoulements, au nord de Nimes, les coteaux calcaires (garrigue) sont entailles de tres nombreux petits vallons encaisses dont cinq convergent vers la ville, et totalisent une superficie de bassin versant de l'ordre de quarante kilometres carres. Trois de ces ruisseaux denommes cadereaux aboutissent a la fontaine romaine qui constitue l'exutoire perenne du systeme hydraulique karstique developpe en amont. Au sud de la ville, le Vistre constitue le collecteur general du systeme. Le phenomene de caractere catastrophique, deja historiquement constate dans le passe, a ete amplifie en partie haute de la ville par l'intensite et la duree de l'averse, par l'obturation plus ou moins brutale du reseau principal (sacs plastiques, bois, futs, blocs de cailloux, boue), par l'impermeabilisation du haut bassin urbanise qui ont reduit le temps de concentration. Par ailleurs, dans la partie basse de la ville, le gradient de pente plus faible, la presence d'obstacles artificiels : voie ferree, boulevard peripherique, autoroute, ont freine les ecoulements superficiels. Concernant les degats ayant pu etre comptabilises, les premieres evaluations conduisent a un cout total de 3,330 milliards de francs repertories par secteur tels que : les administrations civiles et militaires et les etablissements publics : 410 MF ; les collectivites locales, departement et ville de Nimes : 740 MF ; les etablissements sanitaires (CHR Nimes) : 260 MF ; les biens precis (logements, vehicules) : 1 000 MF ; les commerces et l'artisanat : 600 MF ; les industries : 270 MF ; l'agriculture : 50 MF En ce qui concerne les dommages aux equipements publics des collectivites locales, l'Etat apportera a ces dernieres des subventions dont le taux sera adapte a leurs capacites financieres. En dehors des procedures d'indemnisation prevues dans le cadre de la loi du 13 juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et de celle relative aux calamites agricoles, un credit special a ete delegue au prefet du Gard pour les secours d'extreme urgence et le « fonds de secours aux victimes de sinistres et calamites » a ete mis en place. Diverses aides specifiques de l'Etat sont prevues pour les locataires, les activites industrielles, commerciales et artisanales. En accord avec les ministres concernes, j'ai demande au conseil general des ponts et chaussees d'analyser le deroulement de la catastrophe afin d'en tirer tous les enseignements possibles, d'examiner la maniere de reduire l'exposition aux inondations par orage ou ruissellement de certaines agglomerations et de proposer des mesures concretes de prevention pour prendre en compte les risques de cette nature et de cette ampleur. Le Gouvernement a souhaite qu'un programme de prevention et de protection contre les risques naturels soit elabore pour la region nimoise, auquel l'Etat apportera sa contribution financiere. En conclusion, suite aux etudes qui vont etre entreprises et aux resultats de la mission technique, tous les enseignements seront tires de maniere a examiner les propositions d'ameliorations a apporter en matiere de surveillance et de systemes d'alerte mais aussi sur la connaissance de tels phenomenes sur des sites comparables et tres vulnerables.