Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En vertu de l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberte de communication, la Commission nationale de la communication et des libertes est chargee de veiller au respect du pluralisme et de l'objectivite sur les chaines de television. Ce sera aussi l'une des attributions de la future instance de regulation de l'audiovisuel. Afin de veiller au respect de ces principes sur les antennes des diverses stations regionales de RFO situees en outre-mer, la CNCL a mis sur pied un dispositif particulier de controle des programmes de cette societe, incluant notamment la remontee dans ses services a Paris des journaux televises regionaux d'outre-mer, pour examen detaille et decompte des temps de parole. Il faut souligner qu'en cas de non-respect des regles edictees, la CNCL peut adresser au conseil d'administration des societes nationales des observations publiques. Enfin, il faut rappeler que la nomination des presidents des chaines publiques incombe a la CNCL en vertu de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 et sera egalement l'une des prerogatives du futur Conseil superieur de l'audiovisuel. Au-dela de ce rappel des elements juridiques du dossier, le Gouvernement attache la plus grande importance a ce que soit definie et mise en oeuvre rapidement une nouvelle politique de la radio et de la television pour les departements et territoires d'outre-mer. Ce sujet sera l'un de ceux qui seront traites avec une particuliere attention lors de la concertation qui s'engage sur l'avenir du secteur public de l'audiovisuel.