Reglementation
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessite de proceder a une tres large concertation des elus locaux afin de mettre en oeuvre la reforme du mode de scrutin et le regroupement de certaines elections qu'il envisage de proposer au Parlement. Il lui demande donc de bien vouloir preciser ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988