Question écrite n° 4295 :
Decentralisation

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, ayant declare qu'il comptait « remettre en chantier » la decentralisation, M Michel Pelchat lui demande de bien vouloir preciser les initiatives qu'il entend prendre en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

partager