Conseils generaux
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, s'il ne conviendrait pas selon lui de denommer desormais les conseils generaux, conseils departementaux. Cela semble en effet plus conforme a la realite et dans la logique des noms des autres assemblees territoriales.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988