Question de : M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Couve attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la charge croissante pour la collectivite occasionnee par les frais souvent importants afferents aux operations de secours aux personnes se livrant a des activites sportives a risque. On observe, singulierement dans les departements touristiques, la multiplication preoccupante de ces interventions de sauvetage, dont le cout global pour la collectivite est considerable. Il lui demande si des etudes ont ete entreprises pour evaluer le cout annuel des operations de secours aux personnes s'adonnant a des activites sportives dans des conditions mettant en peril leur securite et leur vie, et, dans l'affirmative, de lui en indiquer le resultat. Il lui demande en outre de lui preciser quelle application a ete faite, en pratique, de la procedure de recouvrement instituee par l'article 97 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 sur la protection et le developpement de la montagne et s'il envisage d'etendre cette procedure a d'autres activites sportives que le ski alpin et le ski de fond. Enfin, le developpement de certaines activites sportives, pratiquees a un niveau qui les reserve en fait a un nombre fort limite de personnes ne necessite-t-il pas, eu egard a la nature et a l'importance des risques encourus, l'etude de mesures mieux adaptees, responsabilisant davantage ceux qui s'y adonnent et sans pour autant aboutir a une quasi-interdiction de fait ; la couverture du risque pouvant etre alors prise en charge, au moins pour partie, par des systemes specifiques d'assurance.