Arrachage et plantation
Question de :
M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République
M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la non-communication des references qui seront appliquees pour le calcul des rendements a l'hectare, devant determiner le montant des indemnites aux viticulteurs qui ont l'intention d'arracher des vignes. Il lui demande de l'informer a ce sujet et de prendre les mesures necessaires afin que ces references soient portees a la connaissance des interesses.
Auteur : M. Vachet L�on
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988