Question écrite n° 4356 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir lui preciser la mission et le mode de fonctionnement du fonds regional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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