Question écrite n° 4366 :
Sous-traitance

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les difficultes que rencontrent les entreprises pour lesquelles elles travaillent. Ces entreprises causent, en effet, des difficultes anormales et souvent tres serieuses a leurs sous-traitants qui sont le plus souvent obliges de diminuer leur activite, de licencier du personnel et sont parfois en faillite. Il lui demande donc s'il peut lui indiquer les mesures qui pourraient etre adoptees afin de diminuer les consequences pour les entreprises sous-traitantes des depots de bilan des entreprises pour lesquelles elles travaillent.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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