Question écrite n° 4370 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut demande a M le ministre de la defense si les frais que doivent engager les personnels de la gendarmerie pour se doter de la nouvelle tenue de service courant ne pourraient pas etre couverts par l'octroi d'une prime exceptionnelle.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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