Question de : M. Bourguignon Pierre
- Socialiste

M Pierre Bourguignon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation suivante : pere de deux enfants, ayant une epouse travaillant par interim percevant des revenus modestes, et etant, lui, au chomage, indemnise par les Assedic, l'interesse a decide de reprendre ses etudes de medecine (DCEM 3) en octobre 1987. Cette decision entraine de lourdes difficultes pour cette famille. En premier lieu, le versement des indemnites Assedic a ete suspendu. D'autre part, la caisse d'allocations familiales ayant eu connaissance de ce que l'interesse ne pointait plus a l'ANPE courant mai 1988, a procede a une revision des prestations versees et le benefice de l'exclusion de ses ressources lui a ete supprime. Cet organisme reclame a l'interesse le remboursement d'un trop-percu de l'ordre de 6 000 francs - soit une perte mensuelle d'environ 550 francs - de prestation, partant du 1er juillet 1987 au 31 mai 1988. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable dans ce type de situation, chomage puis reprise d'etudes, d'envisager avec son collegue M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de maintenir le niveau des prestations familiales ou indemnisations Assedic a la famille concernee.