Question de : M. Delahais Jean-Fran�ois
- Socialiste

M Jean-Francois Delahais attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les entreprises dites intermediaires a finalite d'insertion sociale. Il existe en France quelque 150 entreprises qui ont pour finalite l'insertion sociale et professionnelle de jeunes et d'adultes en difficulte. Leur objectif n'est pas le profit, mais l'action sociale par l'economique avec ce que la situation de salarie comporte de reconnaissance, de formation et d'apport economique au pays. Elles rentrent tout a fait dans l'esprit des nouvelles mesures sociales concernant le minimum d'insertion. Malheureusement, le nombre de ces entreprises ne se developpe plus et celles qui existent ont peine a survivre. Elles ne peuvent equilibrer leur compte sans la prise en charge par la collectivite du surcroit social du a la non-qualification de leur main-d'oeuvre, a leur probleme relationnel, aux taux d'encadrement necessaires. Elles ne peuvent investir, ne pouvant faire de benefices. Ne serait-il pas juste que le service d'insertion sociale et professionnelle qu'elles rendent soit retribue par la societe, a un taux d'ailleurs bien inferieur a celui que peut couter un jeune en prison ou dans un foyer de reeducation ? En mars 1984, un decret reconnaissant l'existence de ces entreprises dites intermediaires instituait une aide de 30 000 francs annuelle par poste d'insertion. Ce decret a ete supprime en 1986 et remplace en 1988 seulement par un autre qui n'est pas satisfaisant car il n'attribue aucun financement a ce type d'action. En plus des aides existant pour la formation attachee aux contrats d'alternance, quel que soit le type d'entreprise, n'est-il pas possible de redonner aux entreprises d'insertion, reconnues et authentifiees comme telles, les subventions indispensables a une action durable, dont la valeur a ete reconnue dans la lutte contre la delinquance, pour la creation d'emplois et l'insertion sociale ?