Question écrite n° 4414 :
Statistiques : Bretagne

9e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

M Didier Chouat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'incendie du depot d'engrais du port de Nantes : il semblerait que cet etablissement fut classe et soumis a autorisation mais qu'il ne s'agissait pas d'un etablissement soumis a la directive Seveso. Il apparait donc urgent de proceder a la mise a jour de la liste des etablissements dangereux et au renforcement des moyens de controle. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la liste des etablissements a risque situes en Bretagne.

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Installations classees

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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