Fonctionnement
Question de :
M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste
M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les horaires d'ouverture des centres de dedouanement francais. Ceux-ci se trouvent en realite ouverts quelques heures par jour, ce qui ne facilite pas la tache des petites et moyennes entreprises dans leurs ventes a l'exportation. L'accueil est rarement possible apres 10 heures le matin, ou apres 15 heures l'apres-midi en raison des horaires. Il lui demande si des dispositions sont envisagees pour ameliorer l'acces, l'accueil et le fonctionnement de ces centres de dedouanement.
Auteur : M. Autexier Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988