Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'article 1er du decret no 87-153 du 5 mars 1987 modifiant le decret no 45-2075 du 31 aout 1945 portant application de l'ordonnance relative a l'organisation provisoire des musees des beaux-arts. Le decret du 5 mars 1987 prevoit en effet que les conservateurs en poste dans les musees d'association, musees de plein air et ecomusees notamment, ne pourront plus etre candidats a des emplois du meme type aupres des collectivites locales, alors qu'ils sont issus de la meme filiere de formation et que, anterieurement au 5 mars 1987, ils pouvaient choisir entre association et collectivite publique. Ce decret, signe de son predecesseur, est de nature a penaliser non seulement des personnes mais des etablissements dont l'action contribue a valoriser le patrimoine. C'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas devoir modifier, dans les meilleurs delais, ledit decret, afin notamment d'eviter des problemes de recrutement et de garantir la qualite scientifique de ces musees.