Lutte et prevention
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui preciser si le brulage occasionnel de graisses, effectue a proximite d'une agglomeration dans une usine en cours de desaffectation et provoquant la formation d'une epaisse fumee, peut faire l'objet d'une interdiction edictee par le maire.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988