Malgre nous
Question de :
M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les incorpores de force alsaciens et mosellans qui se sont evades de l'armee allemande. Considerant que ceux-ci ont fait acte de resistance a l'ennemi et etaient recherches par les autorites allemandes et punis, en cas de capture, comme deserteurs en temps de guerre, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les decisions qu'il compte prendre afin que ces evades qui ont rejoint la Resistance soient admis au benefice du statut des combattants volontaires de la Resistance aux memes conditions que les prisonniers de guerre evades des stalags et offlags, et cela meme si l'evasion a eu lieu apres le 6 juin 1944.
Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988